Espace juridique

Nous recommandons de lire notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, qui s'appliquent également si les utilisateurs accèdent au Site et utilisent les services proposés sans effectuer d'achat. La Politique de confidentialité et de cookies aidera l'utilisateur à comprendre comment et à quelles fins Stone Island collecte et utilise les données personnelles. 

Contenu exclusif. Le Site et l’intégralité de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres, images, textes, musiques, sons, vidéos et d'une façon générale les contenus audiovisuels, documents, descriptions, dessins, chiffres, menus, pages Internet, graphiques, couleurs, schémas, outils, polices, designs, diagrammes, présentations, méthodes, processus, fonctions et logiciels, y compris le code HTML et les autres codes informatiques qu'il contient (collectivement, le « Contenu »), est la propriété exclusive de Stone Island et est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.  

Marques déposées et logos. La marque Stone Island et l’ensemble des autres marques déposées, noms commerciaux, logos, noms de marques et noms de produits présents sur le Site sont la propriété exclusive de Stone Island ou de leurs sociétés respectives (« Marques »). Les présentes Conditions d'utilisation n’autorisent pas à utiliser les Marques : l'utilisation des Marques de quelque manière que ce soit est strictement interdite. 

L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit de copier, de reproduire (sauf si la copie ou reproduction est destinées à une utilisation non commerciale et personnelle), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, annuler, compléter le contenu ou de créer des œuvres dérivées du Site à quelque fin que ce soit, sauf si Nous avons expressément autorisé l’utilisateur par écrit. 

Le téléchargement ou la copie du Contenu, lorsque cela est autorisé par écrit par Stone Island, n'implique pas l'acquisition par l'utilisateur d'un quelconque droit, titre ou intérêt relatif au Contenu et/ou au Site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont en aucun cas liés à Stone Island. Stone Island ne contrôle pas et ne surveille pas ces sites Internet de tiers ni leur contenu. Stone Island décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites, y compris leur exactitude, sécurité ou fiabilité, et/ou quant aux règles adoptées par ces sites concernant, sans s'y limiter, la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Veuillez faire preuve de prudence lors de l’accès à ces sites Internet via des liens présents sur Stone Island.com et lire attentivement leurs conditions générales d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux sites Internet des tiers. L'accès à tout contenu et site Internet tiers est aux propres risques de l'utilisateur, et Stone Island décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par l’utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage causé à l’équipement, au matériel ou aux logiciels informatiques de l’utilisateur) découlant de son accès, de son utilisation ou de sa confiance dans le contenu et les sites Internet de tiers ou causés par ou liés à l'achat de biens ou de services proposés sur ou via lesdits contenus et sites Internet de tiers. 

L'utilisateur a le droit d’utiliser le Site et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement, toujours dans le respect des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisateur ne peut pas autoriser, aider ou permettre à un tiers de: 

(i) copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de, vendre, concéder ou distribuer le Site ou son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, pour refléter, encadrer ou ajouter un lien vers tout autre ordinateur, serveur ou site Internet; 

(ii) accéder ou utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales, y compris toute activité publicitaire ou de génération de revenus publicitaires sur son propre site Internet; 

(iii) utiliser tout lien profond, outil de webscraping, robot, robot d'indexation ou tout autre processus automatique ou manuel pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller le Site et/ou son Contenu ou toute partie de celui-ci, ou reproduire de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation du Site ou de tout Contenu, ou contourner tout dispositif de protection contre la copie, obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition à dessein par le Site; 

(iv) tenter d'accéder sans autorisation à une partie ou à une fonction du Site à laquelle l’utilisateur n’a pas accès, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de Stone Island, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime; 

(v) utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu'un d'autre à tout moment sans l'autorisation ni le consentement exprès du titulaire de ce mot de passe ou de ce compte; 

(vi) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ni violer leurs mesures de sécurité ou d'authentification; 

(vii) effectuer une recherche inversée, suivre ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client, ou exploiter le Site ou tout autre service ou information mis à disposition ou proposé par ou via celui-ci, ou utiliser le Site ou le Contenu à des fins illégales ou à des fins non autorisées par les présentes Conditions d'utilisation, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité portant atteinte aux droits de Stone Island ou d'autres entités; 

(viii) entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site, ou à tout système ou réseau connecté à celui-ci; 

(ix) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute transaction effectuée sur celui-ci, ou avec l'utilisation de celui-ci par toute autre personne. 

Pour accéder à certains services et effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de s’inscrire et d’ouvrir un compte (le « Compte »). Veuillez lire les Conditions d'utilisation des Services My Stone Island pour plus d'informations sur les services accessibles sur inscription et les conditions d'inscription. Si l'utilisateur crée un Compte, il sera responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et du contrôle de l'accès à son Compte. L'utilisateur est responsable de toute activité qui se produirait sur son Compte, à moins d'avoir informé Stone Island que son Compte a été utilisé par un tiers sans son consentement.  

Stone Island décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect des obligations ci-dessus.  

Les instructions relatives à la clôture du Compte sont disponibles à l’adresse suivante.

Stone Island ne garantit pas que le Contenu du Site soit approprié ou légal dans tous les pays. Si son Contenu est jugé illégal ou illicite dans le pays de résidence de l’utilisateur, nous l’invitons à ne pas accéder au Site et, s’il choisit néanmoins d'y accéder, nous l’informons que son utilisation des services fournis sur le Site est à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 

En raison de la nature dynamique d’Internet et de la connexion Internet, Stone Island ne peut pas garantir que le Site fonctionnera en permanence, sans aucune interruption et/ou que les erreurs ou défauts seront corrigés. Si l'utilisateur rencontre un problème lors de l'utilisation de notre Site, il peut contacter notre Service Clients à l'adresse suivante. Dans la mesure du possible, l'un de nos représentants aidera l’utilisateur à restaurer son accès au Site. Dans le même temps, l’utilisateur est prié de contacter son fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d'accès au contenu est correctement activé, y compris le navigateur de l’utilisateur. 

Stone Island fait tout son possible pour s'assurer que le Contenu du Site est exact et ne contient pas d'informations incorrectes ou obsolètes, en agissant avec la diligence professionnelle requise pendant la durée de mise à disposition du Site. Cependant, Stone Island décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de non-infraction ou d’adéquation à un but particulier. 

Stone Island a également adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que le Site et le Contenu sont exempts de virus et pour protéger l'intégrité des données et des communications électroniques afin d'empêcher l'utilisation ou l'accès non autorisé aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles/non confidentielles concernant les utilisateurs du Site. Toutefois, à condition que Stone Island ait exercé ses activités avec toute la diligence professionnelle requise, Stone Island ne sera pas considéré comme responsable envers l’utilisateur ou toute autre personne pour toute perte et/ou tout dommage résultant de l'utilisation du Site et/ou du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour : 

(a) toute perte ou corruption de données;  

(b)  la perte ou l'endommagement de l’équipement informatique de l’utilisateur;  

(c) toute perte ou tout dommage subis par l’utilisateur du fait qu’il n’a pas pris de précautions raisonnables contre ces pertes ou dommages, par exemple en installant un logiciel anti-virus réputé. 

Stone Island décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable. 

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite la responsabilité de Stone Island à l’égard de l’utilisateur en cas de fraude ou de négligence grave ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition de la loi applicable. 

La vente à distance de produits par l'intermédiaire du Site est exclusivement réservée aux consommateurs pour un usage personnel. « Consommateur » signifie toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Si l'utilisateur n'est pas un consommateur, Nous lui demandons de ne pas utiliser notre Site pour acheter des produits. Stone Island est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les comptes de personnes autres que des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation. 

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien. Tout litige pouvant survenir entre Stone Island et l'utilisateur, en qualité de consommateur, en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, sera soumis à la juridiction du pays de résidence habituelle de l'utilisateur. 

En outre, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges établie par la Commission européenne (ODR) (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), or they may use the different instrument provided by national law:

Bulgarie Commission de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs (http://www.ecc.bg/);

Estonie Conseil estonien de protection des consommateurs (Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee);

Finlande Commission des litiges de consommation (http://www.kuluttajariita.fi);

Avant de s’adresser à la Commission des litiges de consommation, le consommateur doit contacter le Service de conseil aux consommateurs (http://www.kuluttaneuvonta.fi);

France Stone Island a désigné le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) comme médiateur de la consommation. 

Avant de contacter le CMAP, le client doit contacter le Service Clients de Stone Island en accédant à la rubrique « Service Clients » du Site. 

Le client peut saisir le CMAP : (i) via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs, ou (ii) en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. La demande doit contenir les éléments suivants :l es coordonnées postales et téléphoniques du client, son adresse e-mail, un bref exposé des faits et la preuve d’un contact antérieur avec Stone Island; 

Lettonie Centre de protection des droits des consommateurs (Patērētāju tiesību aizsardzības centrs, 55 Brivibas Street, Riga, Latvia, LV-1010, http://www.ptac.gov.lv);

Lituanie Autorité nationale pour la protection des droits des consommateurs (Vilnius g.25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt);

Slovaquie Loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, telle qu’amendée; 

Suède Office national des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden (ARN),www.arn.se).

Le client reconnaît dans tous les cas que le Marchand n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. 

Si l'utilisateur agit dans le cadre d'une activité commerciale et professionnelle (donc pas en qualité de consommateur), le Tribunal de Milan (Italie) a la compétence exclusive.