Espace juridique

1.1

Le service de vente à distance régi par les présentes Conditions de vente est réservé exclusivement aux particuliers qui achètent les Produits pour leur usage personnel (ci-après, les « Clients » ou le « Client »). Aux fins des présentes Conditions de vente, on entend par Client toute personne physique majeure qui agit à des fins extérieures au cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.  

1.2

Le Marchand se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs du Site Internet qui ne sont pas ou pour lesquels Stone Island a des raisons de penser qu’ils ne sont pas des Clients, ainsi que toute autre commande non conforme aux présentes Conditions de vente.  

1.3

Les présentes Conditions de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux Produits vendus sur le Site Internet et constituent, avec la commande d’achat acceptée par le Marchand, le contrat d’achat entre le Client et le Marchand. 

1.4

Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de Produits effectuées par des tiers auxquels le Client peut accéder sur le Site Internet par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant de passer commande et d’acheter des Produits et des services auprès de ces tiers, nous recommandons au Client de vérifier les conditions générales dudit tiers, car le Marchand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services et/ou de produits par des tiers ou de l’exécution des transactions entre les utilisateurs du Site Internet et des tiers. 

2.1

La présentation des Produits sur le Site Internet constitue une invitation à faire une offre d’achat.  

Pour passer commande en vue de l’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site Internet (la « Commande »), le Client doit : (i) sélectionner un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site Internet, (ii) sélectionner la taille et le coloris, (iii) ajouter les Produits sélectionnés au « Panier », remplir le formulaire de commande en ligne avec toutes les informations requises (coordonnées, adresse de livraison et informations de paiement), (iv) accepter les présentes Conditions de vente et (v) confirmer la commande à la fin de la page de paiement. 



Le Client peut également passer commande par téléphone grâce à notre option « Achat pour un tiers ». En choisissant cette option, le Client peut contacter notre Service Clientèle via le moyen de communication de son choix parmi ceux disponibles dans la section Services à la clientèle et sera guidé tout le long du processus d’achat en ligne.  

Une fois qu’il a sélectionné les Produits, la taille et le coloris et tout confirmé à notre Service Clientèle, le Client reçoit un lien à l'adresse e-mail de son choix ou via le moyen de communication utilisé pour joindre notre Service Clientèle (par exemple, Livechat, Messagerie instantanée, etc.). Le Client doit cliquer sur le lien pour compléter la commande et accepter les présentes Conditions de vente avant de procéder au paiement. 

Le passage de la Commande par l’envoi du formulaire de commande en ligne et par la confirmation via la page de paiement constitue une proposition d’achat qui engage le Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessous.  

2.2

Avant de soumettre la Commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de son contenu dans le panier et dans le formulaire de commande rempli, en corrigeant les éventuelles erreurs. Le Client n’est plus en mesure de modifier la Commande une fois celle-ci passée. Sur la page de paiement, le Client trouvera un résumé des principales caractéristiques de chaque Produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le mode de paiement que le Client peut utiliser pour acheter les Produits, les conditions d’expédition des Produits commandés, les frais d’expédition et de livraison et les conditions de retour des Produits commandés.  

Consultez notre Politique de retour pour plus d’informations sur la manière de retourner un Produit dans le cadre du droit de rétractation. 

2.3

Avant de passer sa Commande, le Client doit lire attentivement et accepter les présentes Conditions de vente. Le Client n’est pas autorisé à poursuivre sa Commande sans avoir accepté au préalable les présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente peuvent être imprimées à l’aide de l’option « Imprimer » et conservées pour un usage personnel. Stone Island invite le Client à conserver une copie des présentes Conditions de vente en vue d’une utilisation ultérieure. Si le Client n’accepte pas certaines dispositions contenues dans les présentes Conditions de vente, il est prié de ne pas passer de Commande.  

2.4

Toute Commande est réputée avoir été passée dès sa réception sous forme électronique par le Marchand et après vérification de l’exactitude des informations contenues dans la Commande. 

2.5

Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire à son traitement et dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut accéder à son formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée Commandes, dans l’espace « Service Clientèle » du Site Internet.  

2.6

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les prix et autres informations sur les Produits affichés sur le Site Internet sont exacts et à jour. Toutefois, l’inclusion d’un Produit sur le Site Internet ne signifie et ne garantit pas que ce Produit sera disponible au moment où le Client souhaitera confirmer une Commande pour l’acheter. Ainsi, parfois, si un ou plusieurs Produits sont indisponibles au moment de passer Commande sur le Site Internet, le Marchand peut ne pas être en mesure de traiter la Commande transmise par le Client. En outre, la Commande ne sera pas considérée comme passée et ne sera pas traitée si elle est incomplète ou incorrecte. Stone Island se réserve le droit d’effectuer des contrôles de lutte anti-fraude avant de traiter la Commande. 

Dans tous les cas susmentionnés, nous informerons le Client par e-mail que le Marchand n’a pas traité la Commande en précisant les raisons de ce refus. Si les Produits présentés sur le Site Internet ne sont plus disponibles au moment où le Marchand reçoit la Commande, le Marchand en informera le Client dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivants. Si la Commande a été transmise et que des Produits qui ne sont plus disponibles ont été payés (à titre d’exemple, cela peut se produire lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers), le Marchand remboursera le montant payé pour ces Produits dans les meilleurs délais. 

2.7 

Une fois le formulaire de commande reçu et traité par le Marchand, le Client recevra un accusé de réception de la Commande, contenant un résumé des informations relatives à la Commande (Conditions de vente, caractéristiques principales des Produits, détail du prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d’expédition). Cet e-mail ne doit pas être interprété comme une acceptation de la Commande ; l’acceptation de la proposition de Commande et l’exécution du contrat sont régies par l’article 2.8 ci-dessous. 

Selon le mode de paiement choisi par le Client, le paiement du prix dû peut avoir lieu lors du passage de la Commande ou lors de l’expédition de celle-ci. Veuillez noter que l’e-mail d’accusé de réception de la Commande et tout paiement du prix effectué avant l’envoi de la confirmation d’expédition de la Commande ne constituent pas une acceptation de celle-ci par le Marchand.  

2.8 

Pour chaque Produit, le contrat entre le Marchand et le Client n’est réputé conclu qu’au moment du passage de Commande par le Client ou au moment de l’expédition, en fonction du mode de paiement utilisé et du moment où le montant est débité. Il est entendu que si le Marchand se rétracte d’une Commande dont le prix a déjà été débité (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers) ou annule une Commande dont le prix n’a pas encore été débité, le montant correspondant sera automatiquement remboursé au moment de la rétractation ou de l’annulation de la Commande.  

Le Marchand se réserve le droit d’accepter et/ou de refuser la Commande du Client en tout ou en partie en cas (i) d’indisponibilité des produits achetés ; (ii) de suspicion d’activité frauduleuse ; (iii) d’échec du paiement. Par conséquent, en cas d’acceptation partielle, le montant partiel correspondant sera facturé et les Produits ne seront expédiés que pour la partie de la Commande acceptée. 

3.1 

Sur le Site Internet, seuls des Produits portant la marque « Stone Island » sont proposés à la vente. Les Produits Stone Island sont vendus sur le Site Internet exclusivement par le Marchand. Il ne sera en aucun cas possible d’acheter sur le Site Internet des Produits offerts par d’autres parties que Stone Island.  

3.2 

Le Marchand ne vend pas de Produits d’occasion, défectueux ou de moindre qualité par rapport aux normes du marché. En cas de défaut de conformité, le Client est en droit de faire jouer la garantie légale prévue à l’article 9 des présentes Conditions de vente. 

3.3 

Les informations relatives aux Produits, les codes des Produits et les prix correspondants sont indiqués sur le Site Internet, sur chaque page de description d’un Produit. La représentation graphique des Produits fournie sur le Site Internet peut différer de la réalité ; le Client doit par conséquent se fier exclusivement à la description du Produit et aux caractéristiques indiquées sur le Site Internet.  

3.4 

Les prix des Produits sont affichés sur le Site Internet et excluent tous les droits et taxes applicables. Les frais d’expédition et de livraison éventuels seront également ajoutés au prix des Produits. 

Le Marchand se réserve le droit de modifier les prix à sa discrétion et sans préavis. En cas de réduction de prix, celle-ci sera affichée sur le Site Internet avec le prix original du Produit. 

En cas de ventes privées, qui ne sont accessibles qu’à l’aide d’un code de réduction personnel, le prix réduit du Produit sera affiché directement sur la page de paiement après saisie du code de réduction. Sur cette page, le Client peut voir le prix d’origine, la réduction appliquée et le prix de vente final. 

Veuillez vérifier le prix de vente final avant de passer votre commande. 

3.5 

Tous les Produits vendus sur le Site Internet sont accompagnés d’une étiquette d’identification et d’une étiquette Certilogo. Le Client ne doit pas enlever ni modifier les étiquettes des Produits achetés s’il souhaite les renvoyer.  

4.1 

Le paiement des prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison doit être effectué via l’un des modes de paiement listés dans les sections correspondantes du Site Internet et sur la page de commande.

4.2 

En cas de paiement par carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) sont envoyées par protocole chiffré au prestataire de services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces informations sont utilisées par le Marchand exclusivement afin de traiter l’achat ou de rembourser le Client en cas de retour dans le cadre de l’exercice de son droit de retour ou afin de signaler des cas de fraude à la police. Selon le mode de paiement choisi, le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités du compte courant du Client via le mode de paiement choisi au moment de l’expédition effective des Produits achetés ou au moment du passage de la Commande (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers).  

4.3 

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le Client garantit qu’il est le propriétaire de la carte utilisée pour l’achat et que toutes les données y afférentes sont correctes. Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client, après vérification des informations saisies sur celle-ci et après réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée et confirmation de la disponibilité des Produits par le Marchand. 

5.1 

Le Client peut choisir de recevoir les Produits qu’il a achetés à l’adresse indiquée dans la Commande dans l’un des pays énumérés dans la section « Réaliser vos achats en » disponible sur le Site Internet, ou en retirant le Produit dans une boutique Stone Island (lorsque l’option « Retrait en magasin » est disponible) située dans le pays sélectionné au moment de l’achat. Les Commandes passées dans des pays où la livraison n’est pas offerte et qui ne figurent donc pas dans la liste « Réaliser vos achats en » ne seront pas acceptées par le Marchand et le Client ne sera pas autorisé à poursuivre la Commande ni à envoyer le formulaire de commande.   

Si le Client a choisi le « Retrait en magasin », Nous l’informerons de l’arrivée des Produits en boutique par e-mail. Dans ce cas, le Client doit retirer les Produits achetés dans la boutique choisie dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail susmentionné. 



Si les Produits ne sont pas retirés dans le délai susmentionné de 15 jours, la Commande sera automatiquement annulée et le Client ne sera plus autorisé à retirer les Produits. Suite à l’annulation de la Commande, le Client sera remboursé du montant payé, hors frais de livraison, emballage cadeau et autres options accessoires (le cas échéant), via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans le délai prévu à l’article 8.4 ci-dessous. 

5.2 

Pour retirer les Produits commandés dans la boutique Stone Island sélectionnée lors de l’achat, le Client devra présenter au vendeur une copie de l’e-mail de confirmation de livraison, ainsi qu’une pièce d’identité. Si le Client demande à une autre personne de récupérer la Commande, celle-ci devra fournir l’e-mail de confirmation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du Client, un document selon lequel le Client l’autorise à récupérer la Commande, ainsi que sa propre pièce d’identité. 

Veuillez noter qu’avec l’option « Retrait en magasin », le paiement des articles peut ne pas être effectué au point de vente. Le paiement est effectué en ligne comme pour les commandes livrées à une adresse personnelle spécifique. 

Si le Client a choisi la livraison en boutique Stone Island, les délais et les frais de livraison sont les mêmes que pour toute autre adresse choisie. 

5.3 

Pour plus d’informations sur les modalités d’expédition et de livraison des Produits, les coûts et les délais, rendez-vous dans la section « Service Clientèle ». Veuillez lire attentivement la section correspondante du Site Internet. Les informations qui y figurent font partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, sont réputées avoir été intégralement lues et acceptées par le Client lors de la transmission de la Commande. 

6.1 

Stone Island peut, de temps à autre ou lors d’événements commerciaux particuliers ou de lancements de nouveaux Produits, offrir au Client – directement et/ou indirectement – des services supplémentaires, tels que, à titre d’exemple, la possibilité d’obtenir (gratuitement ou moyennant le paiement du prix correspondant) un ou plusieurs NFT associés et/ou à associer à un ou plusieurs vêtements spécifiques achetés en ligne. Les services supplémentaires et les NFT sont régis par des conditions spécifiques d’achat et/ou d’utilisation qui seront publiées sur le Site Internet de temps à autre et que le Client doit accepter pour accéder au service, l’activer et/ou l’utiliser. Dans certains cas, les services peuvent nécessiter le téléchargement et l’utilisation préalables d’applications dédiées, y compris l’appli Stone Island. 

6.2 

Les services et tout contenu numérique proposés par Stone Island sont soumis à la garantie de conformité prévue par la législation applicable au Client. 

Pour toute information sur les Produits ou toute demande de renseignements concernant les commandes, veuillez contacter notre Service Clientèle via le lien suivant (Service clientèle) ou en accédant à la section « Services à la clientèle » du Site Internet. 

8.1 

Le Client peut résilier le contrat avec le Marchand concernant les Produits achetés sur le Site Internet, sans encourir aucune pénalité et sans en préciser le motif, en le notifiant par écrit au Marchand selon la procédure décrite à l’article 8.3 ci-dessous ou en retournant les Produits directement en boutique Stone Island parmi celles disponibles dans le pays où la Commande a été expédiée. Il ne sera pas possible de retourner les Produits dans une boutique Stone Island située dans un pays autre que celui où la livraison a été effectuée. 

Pour exercer son droit de résiliation du contrat, le Client doit Nous notifier par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits (en cas d’achat de plusieurs Produits expédiés séparément, le délai de 20 jours commence à compter de la date de réception de chaque Produit), ou, si l'option de « Retrait en boutique » (lorsqu'elle est disponible) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date de retrait du Produit dans une boutique Stone Island (cette notification sera réputée avoir été envoyée en cas de défaut d'enlèvement des Produits conformément à l’article 5.1 ci-dessus). Dans ce cas, le Client reçoit un remboursement complet du prix des Produits, y compris les frais de livraison standard, le cas échéant (mais à l’exclusion des frais supplémentaires pour les options de livraison accélérée, l’emballage cadeau et autres frais supplémentaires liés à l’option de livraison choisie par le Client), conformément au présent article 8 et à l’article 11 ci-dessous. 

Plus d'informations sur notre Politique de retour sur le Site Internet. 

Si, lors du passage de la Commande, le client a sélectionné l’option « Détaxe » (si disponible) : 

a) le droit de rétractation est soumis aux conditions énoncées dans le présent article 8 tant que le Client n’a pas obtenu le remboursement de la taxe d’achat (et donc avant de quitter le pays où les Produits ont été achetés). Dans ce cas, le Client aura droit au remboursement intégral du prix des Produits (y compris les taxes de vente) et des frais d'expédition/de livraison (le cas échéant) ; 

b) si le Client a déjà quitté le pays d'achat et bénéficié du remboursement des taxes de vente avant l'expiration du délai de 20 jours pour exercer son droit de rétractation, il pourra encore le faire et retourner le Produit pour obtenir le remboursement du prix net des taxes de vente (TVA et similaires), qui lui ont déjà été remboursées. Veuillez noter que dans ce cas, le Client reconnaît, accepte et assume la responsabilité du respect de toute exigence douanière et du paiement de toute taxe douanière ou de tout droit requis pour expédier et retourner des marchandises dans le territoire où elles doivent être renvoyées. 



Dans tous les cas de retour de produits achetés avec l’option « Détaxe », les conditions suivantes s'appliquent. 

8.2 

Si le Client décide de résilier le contrat, il doit renvoyer les Produits au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Marchand a été informé de son intention de résilier le contrat d’achat. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le retour est gratuit si le Client utilise le service de retour (voir les articles 8.3 et 8.5 ci-dessous).  

Une fois les Produits reçus, Nous vérifierons que toutes les conditions énoncées à l’article 8.3 sont remplies et informerons le Client par e-mail si le retour a été accepté. 

Si le Client a décidé de retourner les Produits dans une boutique Stone Island parmi celles disponibles dans le pays où la commande a été expédiée, il devra les apporter à la boutique Stone Island présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant leur réception. Il suffira au Client de présenter les Produits au vendeur dans leur emballage d’origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande. . Le vendeur devra remplir le formulaire de retour et vérifier que les Produits respectent les conditions indiquées à l’article 8.3 ci-dessous. La remise des Produits au vendeur équivaut à l’acceptation du retour par le Marchand. 

8.3 

Pour retourner les Produits : 

• le Client doit Nous en informer par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires, à compter de la date de réception des Produits (ou en cas d’achat de plusieurs produits, la date de réception de chaque produit) en remplissant et en envoyant le formulaire en ligne disponible au lien suivant Formulaire de retour ou en contactant gratuitement notre Service Clientèle au +18337702300. Si le Client utilise le formulaire en ligne, Nous accuserons rapidement réception du formulaire par e-mail à l’adresse fournie lors du passage de la Commande. En tout état de cause, le Client doit conserver une trace de l’accusé de réception du formulaire ; autrement, le Client peut retourner les Produits directement en boutique Stone Island, dans le pays où les Produits ont été livrés parmi ceux listés dans la section « Réaliser vos achats en » au moment de l’achat ; 
• les Produits doivent être retournés neufs, non abîmés, non portés (hors droit d'essayer le Produit pour apprécier ses caractéristiques) et non lavés ; 
• toute étiquette d’identification ou autre doit rester attachée aux Produits, de même que le scellé jetable (le cas échéant) ; 
• les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande ; 
• Les Produits doivent être retournés au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le client Nous a communiqué sa décision de se rétracter du contrat d'achat, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour prépayée et pré-affranchie fournie dans le colis (veuillez suivre les instructions sur le Formulaire de retour pour profiter de notre service de collecte gratuit) ou, si le client a décidé de retourner directement les produits dans une boutique Stone Island, il doit les apporter à la boutique Stone Island présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant la date de réception des Produits.

8.4 

Si le Client résilie le contrat de façon légitime en vertu du présent article 8, Nous procéderons au remboursement dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les délais suivants : 

• si le Client utilise notre service de collecte gratuit, quatorze (14) jours calendaires suivant la réception et la vérification des Produits retournés dans notre entrepôt ; ou 
• si le Client retourne les Produits de manière autonome, quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits retournés ou suivant la date à laquelle le Client Nous a présenté une preuve de renvoi des Produits (la première des deux dates étant retenue) ; 
• si le Client retourne les Produits dans l’une de nos boutiques, dès que le vendeur a fini de vérifier la conformité des Produits retournés aux conditions de retour prévues à l’article 8.3 ci-dessus. 

Le Marchand remboursera intégralement le prix du Produit, y compris les frais de livraison standard, s'ils ont été payés (mais hors frais d’envoi supplémentaires pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres options sélectionnées par le Client au moment de l’achat).  

8.5 

Sauf si le Client retourne les Produits dans une boutique Stone Island parmi celles figurant sur le Site Internet et située dans le même pays que celui où les Produits ont été expédiés, le Client peut retourner les Produits au Marchand soit par : 

1. le transporteur indiqué par Stone Island dans le formulaire de retour en ligne, via l’étiquette de retour prépayée et personnalisée fournie avec la Commande originale ; ou 
2. en emballant les Produits concernés de manière sécurisée et en les envoyant au Marchand, à la seule responsabilité du Client, par le biais d’un autre transporteur ou d’un autre mode d’expédition postale avec le numéro de retour fourni au Client après avoir rempli le formulaire de retour en ligne.  

Afin d’assurer le traitement rapide du retour et de garantir la sécurité du Produit retourné, le Marchand recommande l’utilisation des services de retour gratuits décrits au point (1) ci-dessus. Si le Client retourne les Produits selon la méthode visée au point (2) ci-dessus au lieu de passer par le transporteur approuvé par le Marchand, Nous recommandons, dans l’intérêt du Client, l’utilisation d’un service de transporteur.  

Veuillez noter que les Produits retournés en vertu du droit de rétractation seront expédiés depuis le pays où ils ont été envoyés. 

8.6 

Sans préjudice des droits des consommateurs, le droit de rétractation prévu dans le présent article 8 ne s'applique pas : 

• aux Produits scellés que le Client a descellés après réception, lorsque le retour de ces produits est inapproprié, pour des raisons de protection sanitaire et d'hygiène ; 
• aux Produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques scellés, si le Produit est descellé après sa livraison ; 
• aux Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ; 
• aux Produits mélangés de manière indissociable à d'autres articles après la livraison ; ni 
• aux services ou contenus numériques une fois leur téléchargement entamé par le Client, car il renonce alors expressément à son droit de rétractation. 

8.7 

Le Client a également le droit d’échanger les Produits achetés (autres que les Produits personnalisés) contre d’autres Produits, au lieu de se voir rembourser le montant correspondant. Pour échanger un Produit, veuillez suivre les instructions figurant dans notre Politique de retour.

8.8. 

8.8.1 

Le Client a l’obligation de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession. 

8.8.2 

Le Marchand se réserve le droit de refuser le retour de Produits abîmés, sales ou dans un état qui suggère sans équivoque qu’ils ont été utilisés à d’autres fins que les vérifications du Client strictement nécessaires pour en apprécier les caractéristiques. 

En tout état de cause, le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits ; le Marchand se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre des poursuites judiciaires contre le Client pour constater cette dépréciation et, subordonné à l’hypothèse d’un refus du retour, de retenir sur le remboursement dû au Client la somme correspondant au dommage causé au Produit retourné. 

9.1 

Si un Produit présente un défaut de production ou de conformité (« Défaut de conformité »), le Client a droit au rétablissement total de la conformité du Produit par, à sa discrétion, la réparation (si possible) ou le remplacement à titre gratuit. Si ces recours sont objectivement impossibles ou excessivement onéreux, le Client a le droit de demander au Marchand une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat, ainsi que le remboursement du prix payé. 

Cette garantie de conformité s’applique également aux Produits vendus sur le Site Internet qui intègrent ou sont associés de quelque manière que ce soit à un élément numérique. 

Si le Client retourne un Produit en raison d’un Défaut de conformité et demande le remboursement du prix, en plus du prix du Produit, Nous rembourserons les frais de livraison payés au moment de l’achat. Le retour du Produit est gratuit si le Client utilise l’étiquette pré-affranchie qu’il recevra en contactant notre Service Clientèle. Si le Client décide d’utiliser son propre service de livraison au lieu de notre service de retour prépayé, il doit supporter les frais de retour du Produit et assume toute responsabilité pour les risques de perte ou de dommage du Produit retourné.

9.2 

Le Marchand n’est responsable que des défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit, sauf dans les cas prévus par la législation applicable selon le pays de résidence du Client. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de vingt-six (26) mois à compter de la livraison du Produit. 

Si le Défaut de conformité survient dans les 20 jours suivant la réception des Produits, le Client peut les retourner selon les procédures décrites à l’article 8.3 ci-dessus. Dans tous les autres cas, le Client est prié de contacter le Service Clientèle pour plus d’informations sur la manière de nous retourner le Produit et de suivre la procédure décrite à l’article 9.3 ci-dessous. 

Le Client a l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession, même s’ils présentent un Défaut de conformité, afin que Stone Island puisse procéder aux inspections nécessaires. 

9.3 

Pour retourner les Produits concernés par un Défaut de conformité : 

• le Client doit contacter le Service Clientèle dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de vingt-six (26) mois maximum suivant la date de réception des Produits. Le Client doit conserver une trace de la notification du Défaut de conformité ; 
• les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande ; 
• les Produits doivent être retournés au Marchand dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification au Marchand du Défaut de conformité. 

N’OUBLIEZ PAS DE JOINDRE LE BORDEREAU DE LIVRAISON ET/OU LA FACTURE D’ACHAT AU COLIS RETOURNÉ.

9.4 

Le Marchand examinera tous les Produits retournés car endommagés ou défectueux et informe le Client de l’acceptation de sa demande de retour par e-mail dès que possible dans un délai raisonnable. Si le Client demande le remboursement du prix (ou lorsque la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles), Nous procéderons au remboursement dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation par e-mail de l’acceptation du retour par le Marchand. Le Marchand remboursera intégralement le prix du Produit, y compris les frais de livraison pour l’envoi de l’article au Client et les frais encourus par le Client pour le retour de l’article au Marchand, lorsque le Client utilise les services de retour prépayés proposés par le Marchand.  

Si le Marchand ne trouve aucun défaut dans les Produits retournés, ou si le Marchand a des raisons de croire que les Produits ont été abîmés suite à une mauvaise utilisation, le Client sera informé que les Produits retournés ne peuvent pas être acceptés et le Client peut choisir de se faire réexpédier les Produits. Aucun remboursement ne sera versé en pareil cas. Si le Client n’accepte pas la réexpédition, le Marchand se réserve le droit de conserver les Produits et le prix d’achat et de recouvrer les frais et dépenses du Marchand auprès du Client, à moins que le Produit n’ait été retourné – conformément aux exigences énoncées à l’article 8.3 – dans le délai de 20 jours à compter de la réception du Produit par le Client. 

9.5 

Le remboursement des retours pour Défaut de conformité, sauf accord contraire avec le Marchand, est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. En conséquence, si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande n’est pas la personne qui a payé lesdits Produits, le montant payé pour les retours sera remboursé par le Marchand à la personne qui a effectué le paiement. 

9.6 

Le Marchand remboursera le prix des Produits dans les délais applicables tels que spécifiés aux articles 8 ou 9. Dans la mesure où le droit applicable le permet, le Marchand n’est pas responsable des retards qui sont indépendants de sa volonté, y compris les retards causés par les modes de paiement ou de remboursement, y compris à titre d’exemple :  

• les retards causés par les politiques de remboursement des sociétés émettrices de cartes de crédit/débit ;  
• paiement effectué par virement bancaire : le Client sera remboursé du montant payé pour les Produits retournés sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat. Veuillez noter qu'il est nécessaire d'avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement pour les commandes par virement bancaire.  

10.1 

Le Client trouvera des informations sur le traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. 

10.2 

Nous vous demandons également de lire, si ce n’est déjà fait, nos Conditions d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés. 

10.3 

Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, le Client peut contacter notre Service Clientèle au lien Service Clientèles, en sélectionnant « Confidentialité » dans le menu déroulant, ou envoyer sa demande à l’adresse privacy_us@stoneisland.com. 

11.1 

Outre l'article 6 (Clauses de non-responsabilité - Limitation de responsabilité) des Conditions d'utilisation incorporées aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions de vente n’exclut ou ne limite notre responsabilité à l’égard du Client en cas de décès, de dommages corporels ou de dommages non pécuniaires causés au Client par notre négligence ou notre inexactitude en vertu d’une loi ou d’une réglementation sur la consommation ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. 

11.2 

Nonobstant ce qui précède, Nous ne serons en aucun cas responsables envers le Client, à quelque titre que ce soit, de tout dommage ou perte causé par les Produits, sans préjudice de l’application des règles de la législation sur la responsabilité du fabricant, des dommages non causés par la défaillance du Marchand, ni de toute perte de profit, de revenu, d’activité ou de recettes commerciales ou de fonds de commerce ; perte, corruption ou endommagement de données ; ou de toute perte ou tout dommage qui n’est pas la conséquence de notre manquement au contrat avec le Client ou de notre manquement à notre obligation légale de diligence.  

12.1 

La marque « Stone Island », les marques figuratives et/ou de forme et plus généralement tous les logos, marques, images et illustrations et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et resteront la propriété du Marchand. La reproduction, la modification, l’altération ou l’utilisation de ces marques, logos, images et illustrations pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit sont considérées comme interdites. 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux législations de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois qui exigeraient l'application d'une autre loi. Stone Island et le Client reconnaissent irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toute action, tout procès, tout litige ou toute procédure découlant des présentes Conditions de vente ou des questions qui y sont abordées, ou s'y rapportant. La Loi sur la Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent en aucune manière aux présentes Conditions de vente ou aux transactions envisagées par les présentes. 

14.1 

Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées par le Marchand de temps à autre et sans préavis au Client, notamment en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres raisons, à notre entière discrétion. Les nouvelles Conditions de vente entrent en vigueur à compter de la date de publication sur le Site Internet. En continuant à utiliser et à acheter sur le Site Internet, le Client accepte d’être soumis aux nouvelles conditions. Quoi qu’il en soit, il est entendu que les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées par le Client. 

15.1 Intégralité du contrat 

Les présentes Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Stone Island applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre le Client et Stone Island en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes. 

15.2 Divisibilité 

Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas l’efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions générales de vente seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.  

15.3 Renonciation 

Si Stone Island ou le Client n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions de vente, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie, ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours. 

15.4 Force majeure 

Stone Island ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre d'un contrat si cela est le résultat d’événements échappant à son contrôle (un « cas de force majeure »). Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable et comprend en particulier (mais sans s'y limiter) : (i) les grèves, lock-outs ou autres actions revendicatives ; (ii) les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, guerres (déclarées ou non), menaces ou préparations de guerre ; (iii) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles ; (iv) l’impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés ; (v) l’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (vi) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et (vii) toute grève, panne ou accident dans le domaine du transport maritime, postal ou de tout autre moyen de transport. L'exécution du contrat par Stone Island est réputée suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure et, par conséquent, Stone Island bénéficie d'une prolongation du délai d'exécution correspondant à la durée de cette période. Stone Island déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui lui permette d'exécuter ses obligations en vertu du contrat malgré le cas de force majeure. 

15.5 Droits de tiers 

Les présentes Conditions de vente sont conclues entre Stone Island et le Client. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir les présentes conditions. 

15.6 Langue 

L’anglais est la langue officielle des présentes Conditions générales de vente et de tout accord, communication et procédure entre Stone Island et les Clients. Les deux parties renoncent tout droit éventuel en vertu d’autres lois applicables de faire rédiger les présentes Conditions générales de vente dans une autre langue. Toute traduction des présentes Conditions de vente sera uniquement disponible à titre de commodité. 

15.7 Indemnisation 

Vous acceptez de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité Stone Island, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation et dépense (y compris les honoraires et débours juridiques raisonnables sur la base d'une indemnisation complète) résultant (i) de votre accès au Site Internet ou de votre utilisation de celui-ci ; (ii) de votre violation ou violation présumée des présentes Conditions de vente ou des politiques de Stone Island incorporées par référence dans les présentes ; (iii) de votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée ; (iv) de votre violation de toute loi, règle, réglementation, ordonnance ou de tout code, statut ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (v) de toute fausse déclaration de votre part.