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Stone Island décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Les limitations précédentes s’appliquent indépendamment du fait que la partie responsable ou présumée responsable ait été informée, aurait dû être informée ou ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation s’avère ne pas avoir rempli son objectif premier. Vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site. 

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite la responsabilité de Stone Island à l’égard de l’utilisateur en cas de fraude ou de négligence grave ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition de la loi applicable. 

La vente à distance de produits par l'intermédiaire du Site est exclusivement réservée aux consommateurs pour un usage personnel. « Consommateur » signifie toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Si l'utilisateur n'est pas un consommateur, Nous lui demandons de ne pas utiliser notre Site pour acheter des produits. Stone Island est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les comptes de personnes autres que des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation. 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux législations de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois qui exigeraient l’application d’une autre loi. Stone Island et l’utilisateur reconnaissent irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toute action, tout procès, tout litige ou toute procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou des questions qui y sont abordées, ou s’y rapportant. La Loi sur la Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune manière aux présentes Conditions d’utilisation ou aux transactions envisagées par les présentes. 

9.1 Intégralité du contrat 

Les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions générales de vente, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Stone Island applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Stone Island en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes. 

9.2 Divisibilité 

Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas l’efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.  

9.3 Renonciation 

Si Stone Island ou l’utilisateur n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie, ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours. 

9.4 Force majeure 

Stone Island ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre d’un contrat si cela est le résultat d’événements échappant à son contrôle (un « cas de force majeure »). Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable et comprend en particulier (mais sans s'y limiter) : (i) les grèves, lock-outs ou autres actions revendicatives ; (ii) les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, guerres (déclarées ou non), menaces ou préparations de guerre ; (iii) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles ; (iv) l’impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés ; (v) l’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (vi) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et (vii) toute grève, panne ou accident dans le domaine du transport maritime, postal ou de tout autre moyen de transport. L’exécution du contrat par Stone Island est réputée suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure et, par conséquent, Stone Island bénéficie d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de cette période. Stone Island déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui lui permette d’exécuter ses obligations en vertu du contrat malgré le cas de force majeure. 

9.5 Droits de tiers 

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Stone Island et l’utilisateur. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir les présentes conditions. 

9.6 Langue 

L’anglais est la langue officielle des présentes Conditions d’utilisation et de tout accord, communication et procédure entre Stone Island et les utilisateurs. Les deux parties renoncent tout droit éventuel en vertu d’autres lois applicables de faire rédiger les présentes Conditions d’utilisation dans une autre langue. Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation sera uniquement disponible à titre de commodité. 

9.7 Indemnisation 

Vous acceptez de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité Stone Island, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation et dépense (y compris les honoraires et débours juridiques raisonnables sur la base d’une indemnisation complète) résultant (i) de votre accès au Site ou de votre utilisation de celui-ci ; (ii) de votre violation ou violation présumée des présentes Conditions d’utilisation ou des politiques de Stone Island incorporées par référence dans les présentes ; (iii) de votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée ; (iv) de votre violation de toute loi, règle, réglementation, ordonnance ou de tout code, statut ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (v) de toute fausse déclaration de votre part.